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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Les administrateurs élus qui assistent à une réunion du Conseil d’administration, à une séance du comité exécutif ou à une assemblée générale des membres de l’Ordre ont droit à une allocation pour frais de déplacement et de séjour ainsi qu’à un montant forfaitaire pour chaque jour où ils y assistent.
D. 1652-92, a. 20.
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